Politique de confidentialité

Règles de confidentialité

Préambule et objet 

Le site internet  www.la-bulle.fr (ci-après le «SITE») est la propriété exclusive de la société Raphaëlle Delorme Conseil, SASU au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé  505 montée du Rival- 38200 Chuzelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro RCS Vienne : 830 027 132

Tél : +33 (0)6 71 64 20 37 – Adresse mail: contact@la-bulle.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après «l’INTERNAUTE» ou collectivement «les INTERNAUTES»). 

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter. 

Informations présentées sur le SITE  

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles. 

 

Liens vers d’autres sites 

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. Rdc/La-Bulle n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que RDC/La Bulle propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web. 

Garanties et responsabilités 

RDC/La Bulle décline toute responsabilité notamment : 

  • pour toute interruption du fonctionnement du SITE ; 
  • pour toute survenance de bogues ; 
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ; 
  • si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur. 

De manière générale, RDC/La Bulle décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. 

Données personnelles  

Typologie des données collectées :

Les données collectées et ultérieurement traitées par RDC/La bulle sont celles que le Client transmet volontairement via le SITE à RDC/La Bulle, ou qui ont fait l’objet d’une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation et concernent, a minima, le nom de la société, une adresse postale et une adresse de messagerie électronique valide.

 

Finalité de la collecte des données personnelles :

Les INTERNAUTES autorisent RDC/La Bulle à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier d’RDC/La bulle, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’envoi d’offres commerciales ou promotionnelles relatives aux produits et services proposés par RDC/La Bulle. 

Ces données seront également utilisées pour transmettre les propositions de valeur que l’INTERNAUTE a demandées le cas échéant ainsi que les informations sur les prestations de la société RDC/La Bulle.

 

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires techniques de RDC/La Bulle (prestataires informatiques, hébergeurs, …) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE. 

RDC/La Bulle s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres et hors de l’Union Européenne.

 

Conservation des données :

Les données collectées sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus dans le respect de la législation en vigueur.

 

Droit d’accès et de rectification :

L’INTERNAUTE est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, il dispose des droits suivants sous réserve de justifier de son identité : 

  • Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
  • Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
  • Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
  • Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par RDC/La Bulle et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
  • Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter RDC/La Bulle à l’adresse suivante : contact@la-bulle.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Chez G2C Business center 63 rue Bollier 69 007 Lyon.

L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr

Cookies 

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure. 

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable. 

 

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant leur navigateur.

 

Les INTERNAUTES peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur. 

 

Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l'accès aux services personnalisés… 

 

Le SITE renvoie à des «plugins sociaux» (Facebook, LinkedIn, YouTube…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux. RDC/La Bulle n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES. 

Sécurité  

 

RDC/La Bulle porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.  

 

Cette vigilance s’effectue par : 

  • l’utilisation de protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (HTTPS en place) ;
  • la sauvegarde quotidienne sur le serveur LWS
  • Le site est hébergé chez LWS, ce qui renforce la qualité et le niveau de sécurité, plutôt qu'un hébergement en local

 

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation 

 

RDC/La Bulle se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. 

 

Loi applicable, compétence juridictionnelle : l’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.  

 

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de RDC/La Bulle, conformément aux dispositions du code de la consommation.  

 

L’INTERNAUTE trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur 

  

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France. 

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